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Acceptation des conditions

Le client reconnaît par la validation de sa commande avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément y adhérer sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SCS SMARTEX et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés.

Il doit faire la preuve du défaut caché et le vendeur doit en réparer les conséquences.

Sont exclus de cette garantie, l’utilisation ou le stockage inappropriés du produit qui entraîneraient une dégradation anormale et les traces d’usures normales inérantes à l’utilisation des articles.

Disponibilité

En cas de problème de stock, de fabrication ou de livraison, notre service client vous avisera dans les meilleurs délais.

Les produits personnalisés, sont soumis aux aléas d’approvisionnement et de fabrication. La majorité seront expédiés sous 7 jours.

En cas d’urgence, nous vous invitons à le notifier dans le champ « remarque » lors de la commande ou nous contacter par mail ou téléphone.

Prix et frais de livraisons

Nos prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur hors participation aux frais de port.

Commande

Les commandes sont réglées par paiement en ligne.
La commande est effective à compter de l’encaissement du règlement.
Nous nous réservons le droit d’annuler et de rembourser la commande d’un client qui n’entrerait pas dans le cadre légal ou technique.

Livraisons et délai de livraison

Les expéditions sont effectuées dans les meilleurs délais après réception de la commande et du règlement de la marchandise par plusieurs prestataires sélectionnés en fonction de la destination.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Si l’acheteur est absent lors de la livraison des produits, il lui incombe d’aller retirer sa marchandise à l’adresse mentionnée sur l’avis de passage.

Le délai précisé sur la commande n’est qu’indicatif et la SCS Smartex ne peut être tenue pour responsable en cas de dépassement de ce délai.

La SCS Smartex est libérée de son obligation de livraison pour tous cas de force majeure. Pour information les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les catastrophes naturelles déclarées sont des cas de force majeure.

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits en stock à la SCS Smartex pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de port déjà engagés. Les frais de port d’un produit déjà expédié ne seront pas remboursés.

Le remboursement ou l’échange d’un produit personnalisé n’est permis que sur présentation (photos ou retour marchandise) démontrant l’erreur commise par la SCS Smartex.

Aucun frais de port engagés par l’acheteur sans accord préalable du service client ne sera remboursé.

En cas de retour d’un article par le transporteur soit parce qu’il n’a pas été réclamé dans le délais imparti, soit parce que le client n’aura pas mentionné dans son adresse de livraison des coordonnées complètes ou exactes, les frais de port seront à nouveau facturés au destinataire pour que le colis puisse être réexpédié, si le client suite à ce retour demande le remboursement de sa commande, celui ci sera amputé des frais de port déjà engagés lors de la livraison.

Législation applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation belge, tout litige qui n’aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit Belge devant le tribunal de commerce de Liège.